MENTIONS
LÉGALES
Éditeur du site
Le site lysa-studio.fr est édité par JSE CONSEILS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €, exploitant LYSA Studio.
Siège social : 7 Villa Nieuport, 75013 Paris, France.
SIREN : 792 664 773.
SIRET du siège : 792 664 773 00019.
Immatriculation : 792 664 773 RCS Paris ; société inscrite au Registre national des entreprises.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46792664773.
E-mail : contact@lysa-studio.com.
Téléphone : 01 84 06 30 49.
Accueil au studio uniquement sur rendez-vous.
Hébergement
IONOS SARL, anciennement 1&1 Internet SARL.
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
Téléphone : 09 70 80 89 11.
Site : ionos.fr.
Demandes de séance et devis
Le site présente les séances photo en studio, les reportages de mariage, les prestations vidéo et la location du studio. Les boutons de contact permettent de demander des informations, des disponibilités ou un devis. Aucune commande ni aucun paiement n’est effectué directement sur ce site. L’envoi d’une demande ne réserve pas un créneau.
Le formulaire transmet votre demande au serveur du site pour l’adresser par e-mail à contact@lysa-studio.com. Une confirmation s’affiche après acceptation du message par le service d’envoi ; elle ne vaut pas confirmation d’un rendez-vous ou d’une prestation.
Avant tout engagement, la proposition précise la prestation retenue, son prix total, les éventuels frais de déplacement ou options, la date, les conditions de paiement, le nombre d’images incluses et les modalités de remise. Les conditions de report et d’annulation ainsi que les droits d’utilisation des images doivent figurer dans les documents contractuels remis au client.
Pour un contrat de prestation conclu à distance avec un consommateur, un délai de rétractation de quatorze jours s’applique en principe à compter de sa conclusion. Les éventuelles exceptions dépendent de la prestation et des conditions prévues par la loi ; la simple fixation d’une date ne permet pas de supprimer systématiquement ce droit. Les informations et modalités applicables sont communiquées avant la conclusion du contrat.
Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, contactez JSE CONSEILS à contact@lysa-studio.com ou par courrier au 7 Villa Nieuport, 75013 Paris, en précisant votre nom, la prestation concernée et l’objet de votre demande.
Le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel.
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. La juridiction compétente est déterminée par les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris n’est imposée aux consommateurs.
Données personnelles et confidentialité
Les informations utiles à votre demande, les finalités de leur traitement, leur conservation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@lysa-studio.com.
Contenus et droits
Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs et autres éléments du site sont soumis aux droits qui leur sont applicables. Leur présence sur le site ne confère aucun droit de réutilisation. Toute utilisation dépassant les exceptions légales nécessite l’accord du titulaire des droits concernés.
La remise de photographies à un client ne vaut pas, à elle seule, cession de tous les droits d’auteur. Les usages autorisés sont précisés dans les documents de la prestation. La publication d’images de personnes identifiables doit respecter leurs droits.